CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) MYLIGHT

APPLICATION MYLIGHT APP

DECLARATION INITIALE

L’Utilisateur déclare :

>> Avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser l’Application MYLIGHT APP.
>> Expressément accepter les présentes conditions.

En cas de refus d’acceptation l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser l’Application. Son utilisation manifeste son acceptation tacite.
Les Données personnelles de l’Utilisateur font l’objet de traitements tels que définis dans la Politique de confidentialité

Un recueil de consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement des Données issues de la courbe de charges est effectué.

ARTICLE 1 : Préambule

MYLIGHT SYSTEMS, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 800 773 483 sise 1609 AV HENRI SCHNEIDER 69330 JONAGE (« MYLIGHT SYSTEMS ») est une entreprise spécialisée dans la gestion d’énergie et l'efficacité énergétique, ainsi que dans la conception de solutions innovantes répondant aux nouveaux défis de la transition énergétique.

En permettant le suivi et l'optimisation en temps réel de sa consommation énergétique de tout bâtiment, l’Application de gestion de l'énergie MYLIGHT APP fait de chacun le maître de sa consommation d'électricité.

L’Application ainsi que tous ses contenus, notamment l'ensemble des informations, textes, graphismes, images, hyperliens et autres matériels, ont une vocation de suivi et de gestion d’énergie sous toutes ses formes.

ARTICLE 2 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après dénommées « les CGU » sont applicables à compter du 17/06/2024.

Les présentes sont à jour de la réglementation en vigueur applicable notamment au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD) et de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

ARTICLE 3 : Champ d’application

3.1 Objet et domaine d’application

Les CGU ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur de l’Application permettant de suivre, gérer et optimiser en temps réel la consommation énergétique de son Installation, au titre duquel l’Utilisateur a souscrit, de manière préalable et séparée, un contrat de services Mylight.

3.2 Disponibilité et opposabilité

3.2.1 - Toute utilisation de l’Application suppose la prise de connaissance des présentes CGU mises à disposition de l’utilisateur sur l’Application ainsi que son adhésion entière et sans réserve sur l’intégralité de leur contenant par l'Utilisateur.

Toute utilisation de l’Application, implique, de la part de l’Utilisateur, l’acceptation des présentes CGU.

3.2.2 - MYLIGHT SYSTEMS se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU à tout moment sans préavis.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par MYLIGHT SYSTEMS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

Ces CGU prévalent sur toute clause contraire pouvant figurer sur les contrats, documents ou correspondances entre MYLIGHT SYSTEMS et l’Utilisateur.

ARTICLE 4 : Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

«Application»: désigne la version application mobile du LOGICIEL;

«Installation(s)»: désigne l’installation solaire de l’Utilisateur incluant le matériel d’optimisation et de pilotage inclus au contrat de services MYLIGHT SYSTEMS;

« Installateur(s) » : Toute personne physique ou morale ayant installé le (s) Equipement(s) et disposant d'un droit de suivi auprès des Utilisateurs, droit pouvant être retiré par les Utilisateurs ;

« Logiciel » : désigne le logiciel de gestion intelligente d’énergie MYLIGHT APP disponible en version application mobile;

« Contenu » : désigne l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données)la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelle, œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application (Liste non exhaustive) ;

« Espace/Compte Personnel » : désigne l’espace de gestion en ligne de l’Utilisateur accessible depuis l'Application après authentification;

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique ayant conclu un contrat de services Mylight au titre de son Installation, disposant d'un Compte personnel et d’un accès à l'ensemble des fonctionnalités de l’Application;

« Signature électronique » : consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La signature électronique emporte les mêmes conséquences que la signature manuscrite du document papier correspondant.

« Données personnelles »: désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« DPO »: désigne le Délégué à la protection des données ou Data Protection Officer.

ARTICLE 5 : Accès à l’Application – Création de compte - Connexion

5.1 Accès

Afin de bénéficier des services liés à l’Application, l’Utilisateur doit télécharger et installer l’Application sur son smartphone.

L’Application est disponible gratuitement pour Android et iOS et doit être installée via l’app store y afférent.

5.2 Création du compte

Au cours de la phase d’installation, l’Utilisateur sera amené à communiquer à l’Installateur son adresse email aux fins de l’envoi d’un code de connexion.

L’Utilisateur pourra ensuite se connecter à l’Application afin de créer un compte en renseignant notamment son adresse email et un mot de passe de son choix. L’Utilisateur a également la possibilité de se connecter via ses comptes Google ou iOS.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et la préservation de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Toute connexion à l’Application ou transmission de données effectuées à partir des codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’Utilisateur veillera à se déconnecter à l’issue de chaque session.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses codes d’accès, l'Utilisateur s’engage à informer immédiatement, par courrier électronique ou postal, l'Administrateur. Ce dernier annulera, dans les meilleurs délais, les codes d’accès de l’Utilisateur et procédera à leur réinitialisation.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès de l’Utilisateur et leurs conséquences relèvent entièrement de sa responsabilité.

5.3 Connexion entre l’Application et l’Installation

Afin de connecter l’Application à l’Installation, il appartient à l’Utilisateur de renseigner l’identifiant de connexion communiqué par email.

ARTICLE 6 :Description générale du Service

L’Application permet un monitoring à distance de l’Installation de l’Utilisateur à savoir notamment(ci-après ensemble les «Services») :

• le suivi de la production photovoltaïque incluant notamment un suivi en temps réel, un historique des données ainsi que la génération d’alertes en cas de comportement atypique;
• le suivi de la consommation énergétique, incluant notamment un suivi en temps réel, une analyse des données ainsi que la génération d’alertes en cas de comportement atypique;
• le suivi de la batterie virtuelle, sa charge et sa décharge;
• la gestion et l’optimisation de la consommation d’énergie incluant le suivi des performances de l’Installation, et le pilotage de chaque appareil connecté (notamment appareils de chauffage et bornes de recharge électrique) à l’Installation avec la possibilité de les «activer» et de les «désactiver» ainsi que de les paramétrer à distance;
• l’accès à des conseils et recommandations pour optimiser la consommation.

MYLIGHT SYSTEMS se réserve la possibilité de modifier l’Application, les Services, les fonctionnalités à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée à ce titre.

ARTICLE 7: Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément à:

• Posséder une connexion internet fonctionnelle à ses propres frais;
• Accéder à l’Application en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et doté d’un navigateur de dernière génération, mis à jour régulièrement;
• Posséder une licence en cours de validité et à respecter les contraintes de facturation, le cas échéant, associées au type de licence à laquelle il a souscrit;
• Conserver ses codes d’accès secrets et s’interdire de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers;
• Fournir des informations sincères, exactes et à jour lors de son inscription;
• Informer MYLIGHT SYSTEMS sans délai de toute modification concernant sa situation.

L’Utilisateur reconnait expressément avoir connaissance du fait que:

• L’Installateur a un accès à toutes les données de ses clients utilisateurs auprès desquels il a installé un produit d’optimisation de la société MYLIGHT SYSTEMS faisant usage de l’Application pendant les 48 premières heures, aux seules fins de réalisation de l’installation.
• Passé ce délai de 48 heures, l’Installateur n’aura plus d’accès aux données de l’Utilisateur tant que celui-ci n’aura pas procédé à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation;
• Dès l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, l’Installateur disposera d’un accès à l’état du Système ainsi qu’à une vue en lecture à l’Application lui permettant de visualiser les données transmises par les appareils connectés et leurs configurations. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’accès à l’Installateur depuis son interface dans la section « Mon Compte » de l’Application.
• Dès l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, l’Installateur disposera d’un accès à l’état du Système ainsi qu’à une vue en lecture à l’Application lui permettant de visualiser les données transmises par les appareils connectés et leurs configurations. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’accès à l’Installateur depuis son interface dans la section « Mon Compte » de l’Application.

L’utilisation de l’Application se fait aux risques et sous la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité de l’Application et de l’utiliser dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Par conséquent, relèvent notamment de la seule responsabilité de l’Utilisateur:

• la mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels, progiciels, logiciels, mots de passe, notamment contre tout virus et intrusions;
• le respect des prérequis techniques afin de permettre une utilisation optimale de l’Application;
• le choix du fournisseur d’accès ou du support de télécommunication, l’Utilisateur devant prendre en charge les demandes administratives et contracter les abonnements nécessaires dont il supportera le coût;
• l’utilisation des identifiants et des codes d’accès. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée par ses soins n’a accès à ces identifiants.

ARTICLE 8: Maintenance de l’Application / Dysfonctionnements / Assistance / Evolution /

8.1 Maintenance / Mise à jour / Difficultés techniques

Pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de non disponibilité, MYLIGHT SYSTEMS pourra interrompre l’accès à l’Application et s’efforcera dans ce cas d’en avertir préalablement les Utilisateurs concernant les dates et heures de l’intervention. Dans cette hypothèse, la responsabilité de MYLIGHT SYSTEMS ne saurait être engagée comme prévu à l’article 9 des présentes.

8.2 Dysfonctionnements de l’Application

La déclaration d’un incident constaté par l’Utilisateur devra se faire via l’Application ou par mail ou par téléphone auprès du service concerné de MYLIGHT SYSTEMS à l’adresse ou au numéro de téléphone figurant à l’intérieur du coffret ou sur l’Application ou le site internet MYLIGHT SYSTEMS.

Avant de signaler un incident, l’Utilisateur s’assurera qu’il ne se situe pas sur ses propres équipements.

L’Utilisateur fournira à MYLIGHT SYTEMS toutes les informations requises par cette dernière. A la réception de la déclaration d’incident, MYLIGHT SYSTEMS mettra en œuvre les moyens afin de corriger le dysfonctionnement mis en évidence dans un délai raisonnable.

MYLIGHT SYSTEMS s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la déclaration d’incident.

8.3 Assistance dans le cadre de l’utilisation de l’Application

Une demande d’assistance dans le cadre de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur pourra être faite par téléphone au numéro figurant ’sur l'Application ou sur le site internet de MYLIGHT SYTEMS.

L’Utilisateur fournira à MYLIGHT SYTEMS toutes les informations requises par cette dernière.

A ce stade, deux cas peuvent se présenter:

• Soit l’opérateur téléphonique assiste et répond à la demande d’assistance de l’Utilisateur, auquel cas l’assistance cesse;
• Soit l’opérateur téléphonique ne répond pas à la demande d’assistance de l’Utilisateur et dans ce cas le service concerné de MYLIGHT SYSTEMS s’engage à répondre à la demande d’assistance de l’Utilisateur, par mail ou par téléphone (à la discrétion de MYLIGHT SYSTEMS), dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la demande.

8.4 Evolution de l’Application:

L’Application proposée par MYLIGHT SYSTEMS est susceptible d’être complétée, modifiée ou remplacée à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

En conséquence, les présentes CGU pourront être modifiées pour être mise en adéquation avec les modifications ou évolutions de l’Application.

Il incombe à l’Utilisateur d’installer dans les meilleurs délais les mises à jour proposées et de mettre à jour le système d’exploitation de son terminal mobile, si cela est nécessaire pour permettre la mise à jour de l’Application.

ARTICLE 9: Limitation de responsabilité et de garantie

9.1 – L’Utilisateur demeure responsable de sa connexion internet, de son équipement et moyens matériels permettant l’accès à l’Application.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données stockées sur L’APPLICATION contre toute atteinte.

9.2 – MYLIGHT SYSTEMS, tenue d’une obligation de moyens, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour favoriser l’accès, la consultation et l’utilisation des services de l’Application.

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement exceptionnel tel que prévu et défini par les textes et la jurisprudence en vigueur.

MYLIGHT SYSTEMS ne garantit pas que l’Application fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement, ou sera exempt d’anomalies ou d’erreurs pouvant être corrigées, ou qu’elle est compatible avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par MYLIGHT SYSTEMS.

9.3 – La responsabilité de MYLIGHT SYSTEMS ne saurait être engagée dans les cas suivants, (cette liste étant non exhaustive et susceptible de modifications):

• Inexactitude des informations et déclarations transmises par tout Installateur et/ou Utilisateur présentes sur l’Application;
• Erreurs typographiques, anomalies, virus ou erreurs informatiques sur l’Application;
• Interruption totale ou partielle d’accès à l’Application du fait d’un cas de force majeure ou d’un événement exceptionnel tel que défini ci-dessus;
• Dommages indirects, prévisibles ou imprévisibles, de quelque nature que ce soit, découlant de l’Application, de son utilisation, de son indisponibilité, de son interruption d’activité, de la perte d’économie ainsi que de la perte de programmes ou autres données.

La responsabilité de MYLIGHT SYSTEMS sera limitée aux dommages directs et personnels subis par l’Utilisateur.

9.4 – En outre, MYLIGHT SYSTEMS ne garantit pas:

• La sécurisation et l’accès de l’Application;
• La perte de données liée à la présence d’un virus;
• les dysfonctionnements de l’Application résultant de dysfonctionnements des équipements et/ ou de l’Installation de l’Utilisateuret/ ou à tout défaut d’installation des équipements qui demeurent de la responsabilité exclusive de l’Installateur.
• Les résultats d’optimisation de la gestion d’énergie.

ARTICLE 10: Licence d’utilisation

MYLIGHT SYSTEMS concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, uniquement pour ses besoins exclusifs et personnels.

Cette licence et ses modalités sont celles figurant au contrat de services tel que conclu avec MYLIGHT SYSTEMS de manière séparée.

Il est notamment interdit à l'Utilisateur:

• de réaliser des copies, qu’elles soient provisoires ou permanentes de l’Application, de ses pages écran, de l’enchainement de celles-ci, de leur Contenu ou d'un élément quelconque de l’Application ,
• de diffuser, distribuer, louer, commercialiser, sous-licencier (sauf avec accord exprès préalable écrit de MYLIGHT SYSTEMS), céder, mettre à disposition, de manière directe ou indirecte l’Application, des copies de celui-ci ou de son Contenu, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ;
• d'utiliser les spécifications de l’Application pour créer ou permettre la création ou la commercialisation d'un programme, logiciel, ou dérivé dont l’objet, la fonction ou l’expression serait substantiellement ou formellement similaire au Logiciel, ainsi que tout autre acte portant atteinte aux droits de MYLIGHT SYSTEMS ;
• de modifier, adapter, faire évoluer, altérer, de réviser ou de décompiler l’Application à quelque fin que ce soit ;
• de procéder à un interfaçage ou une intégration avec d’autres produits ;
• de procéder à l’insertion d’écrans ou de dispositifs intermédiaires permettant de modifier le nombre d’utilisateurs autorisés ;
• d'utiliser ses mots de passe et/ou identifiant à des fins autres que leur stricte finalité d'authentification,
• toute intrusion, test d’intrusion sur l’Application sans en avoir averti MYLIGHT SYSTEMS et avoir obtenu préalablement son accord ;
• de céder, louer, sous-louer ou transférer sa licence d'utilisation à un tiers sans le consentement préalable écrit de MYLIGHT SYSTEMS.

En cas de constatation par MYLIGHT SYSTEMS de la violation de cet article par l’Utilisateur, l’accès à l’Application sera immédiatement et de plein droit résilié, sans que la responsabilité de MYLIGHT SYSTEMS puisse être recherchée à ce titre.

ARTICLE 11: Propriété intellectuelle

MYLIGHT SYSTEMS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur le Contenu que la structure de l’Application.

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MYLIGHT SYSTEMS.

La mise en place d’un lien hypertexte vers l’Application nécessite une autorisation préalable et écrite à MYLIGHT SYSTEMS qui est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où MYLIGHT SYSTEMS accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Toute exploitation non autorisée de l’Application ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 12: Données personnelles

Toutes les Données personnelles transmise directement ou indirectement par les Utilisateurs à MyLight

Systems, telles que définies à la Politique de confidentialité sont confidentielles et sont notamment utilisées par MYLIGHT SYSTEMS pour fournir nos services et maintenir votre compte, fournir le service d’assistance / Hot line technique, maintenir et améliorer nos produits et services..

Pour une information complète sur le traitement des données personnelles, MYLIGHT SYSTEMS invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la Politique de confidentialité acceptée lors de l’inscription de l’Utilisateur où sont précisées les informations suivantes:

• Les typologies de Données collectées,
• Les finalités de traitement des Données,
• La durée de conservation des Données,
• Les Données partagées par MYLIGHT SYSTEMS,
• L’hébergement et le transfert des données,
• Les mesures mises en oeuvre par MYLIGHT SYSTEMS pour protéger la sécurité des Données,

Conformément à la Politique de Confidentialité, l’Utilisateur peut:

• s’opposer au traitement de ses Données pour motifs légitimes,
• Accéder à l’ensemble de ses Données personnelles,
• Rectifier, mettre à jour et supprimer ses données personnelles,
• Demander la portabilité de ses Données,
• Demander la limitation du traitement.

En cas de demande de suppression des Données personnelles, l’Utilisateur ne bénéficiera plus de l’accès à l’Application et ni au service qui y est associé.

Par ailleurs, l’Utilisateur a la possibilité de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution; à défaut, ses héritiers seront désignés.

En l’absence de toute directive, ses héritiers peuvent s’adresser à MYLIGHT SYSTEMS afin de/d’:

• accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt »;
• recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers »;
• faire procéder à la clôture de son compte de l’Utilisateur sur l’Application et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité d’indiquer, à tout moment, qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

Pour l’exercice de l’ensemble des droits précités l’Utilisateur pourra s’adresser au DPO de MYLIGHT SYSTEMS à l’adresse suivante: dpo@mylight-systems.com.

ARTICLE 13: Signature électronique

La validation d’informations, l’acceptation des présentes CGU, ou la validation d’un service par « simple ou double clic » de l’Utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 14: Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur l’Application, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un collecteur automatisé de données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur l’Application. Il n’est pas utilisé à des fins d’authentification. Les informations relatives aux cookies utilisés et leur paramétrage figure à la politique de confidentialité MYLIGHT SYSTEMS

ARTICLE 15: Résiliation

En cas de violation des présentes CGU et/ou des dispositions légales et réglementaires en vigueur, MYLIGHT SYSTEMS se réserve le droit de résilier, sans mise en demeure, les droits d’accès à l’Application à tout Utilisateur.

Par ailleurs, l’accès de l’Utilisateur sera résilié de plein droit, sans que la responsabilité de MYLIGHT SYSTEMS puisse être recherchée à ce titre, dans les cas suivants:

• en cas de déménagement de l’Utilisateur ;
• en cas de décès de l’Utilisateur.

En cas de survenance de ces événements, l’Utilisateur peut solliciter l’accès à ses données conformément à l’article 12 ci-avant.

ARTICLE 16 : Droit applicable et attribution de compétence

De convention expresse entre les parties, les présentes CGU, rédigées en langue française, sont soumises au droit français.

Tout différent né entre l’Utilisateur et MYLIGHT SYSTEMS concernant l’interprétation, l’exécution et la validité des présentes conditions générales d’utilisation sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Politique de confidentialité

A jour de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

La protection des données à caractère personnel est pour nous une question primordiale.

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et nous recueillons, traitons et exploitons des données à caractère personnel conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application (ci-après « la Réglementation sur les Données Personnelles ou RGPD ».

En utilisant le logiciel MyLight (ci-après « le Logiciel »), vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de cesser l’utilisation de notre logiciel.

Outre la présente Politique de Confidentialité, l’utilisation de l’application proposée par MyLight Systems nécessite l’acceptation par l’utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation.

Le Responsable de Traitement au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles est la Société par Actions Simplifiée MyLight Systems située au 290 Rue Ferdinand Perrier, 69800 Saint-Priest, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 800 773 483.

Dans le cadre de son activité le Responsable de Traitement est amené à faire appel à des Sous-traitants au sens du RGPD (ci-après « Partenaire(s) »). Il s’agit des différents prestataires de services de MyLight Systems et/ou du Groupe Cime Capital que cela soit pour le traitement de vos commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, etc., ou encore plus spécifiquement de nos fournisseurs amenés à intervenir pour le fonctionnement du Logiciel.

1. Vos données à caractère personnel

La protection de vos informations personnelles nous tient à cœur chez MyLight Systems. Nous respectons votre vie privée et voulons que vous compreniez ce que nous faisons des données que nous détenons à votre sujet. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, protégeons, partageons et utilisons vos données à caractère personnel.

a) Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel et un traitement Les Données à caractère personnel ou Données désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des données à caractère personnel car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

Le traitement des données fait référence à toute action effectuée avec vos données personnelles, par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’utilisation, la divulgation par tout moyen et ainsi de suite.

b) Les informations personnelles que nous collectons Lorsque vous utilisez le Logiciel, nous pouvons recueillir les types d’informations personnelles suivants :

Données d’identification : informations permettant de vous contacter directement, telles que votre nom, prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone. Détails du compte MyLight lorsque vous téléchargez et utilisez le Logiciel MyLight, il vous sera demandé de vous enregistrer chez nous et de créer un compte. Les détails de votre compte incluent votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Historique de l’installation et des services : les archives relatives à l’installation de nos produits dans votre foyer ou dans votre propriété, et les informations relatives aux services rendus en relation avec ce produit. Informations de paiement : détails de carte de crédit ou débit et coordonnées bancaires fournis pour effectuer le paiement des produits et services que vous acquérez chez nous. Données provenant du compteur MyLight Systems : Données de consommation : MyLight Systems collecte plusieurs données issues des prises et du compteur MyLight Systems installés dans votre logement et notamment : Les données de consommation globale de votre foyer en kilowattheures qui sont relevées et envoyées en continu à MyLight Systems et dont vous pouvez prendre connaissance et suivre en temps réel, Les données de consommation des appareils que vous avez choisi de relier au système MyLight Systems au moyen de prises fournies par MyLight Systems. Ces données de consommation également appelées « courbe de charges » sont traitées sous réserve de la collecte du consentement libre, explicite, éclairé et univoque de l’Utilisateur.

Données de production : Les données de production d’électricité renouvelable obtenue au moyen de panneaux photovoltaïques.

Au-delà des besoins pour la facturation, aucune information n’est transmise à un tiers sans votre consentement libre, explicite, éclairé et univoque. MyLight Systems ne vend aucune donnée personnelle.

• Informations en provenance d’autres objets connectés dans votre foyer : Données collectées par des objets connectés de type thermostat notamment. Ces informations ne font l’objet d’un traitement qu’après l’obtention de votre consentement libre, explicite, éclairé et univoque lors de leur connexion.
• Informations sur le matériel utilisé : informations sur les smartphones, appareils mobiles, ordinateurs ou autres appareils électroniques que vous connectez à nos produits, à notre site Web ou à notre Logiciel ou application MyLight Systems, telles que le type d’appareil (qui peut inclure des numéros d’identification uniques), son système d’exploitation, le navigateur que vous utilisez et les applications sur l’appareil qui se connectent à nos produits et services. Ces informations peuvent également inclure des données sur votre fournisseur d’accès Internet, votre réseau mobile et votre adresse IP.
• Enregistrements de vos discussions avec nos équipes lors de l’assistance téléphonique : Nous pourrions être amenés à enregistrer les éléments de nos échanges lorsque vous nous contactez pour nous faire part de vos questions, observations et demandes d’assistance. Cela inclut les courriels que vous nous envoyez, les appels passés à nos équipes d’assistance téléphonique ou les contacts effectués via les médias sociaux tels que Twitter ou notre page Facebook. Il se peut que nous enregistrions également nos conversations téléphoniques avec vous afin de nous assurer que nous respectons les normes de qualité que nous nous imposons, ainsi que les lois et règlements en vigueur.
• Données d’utilisation de l’application MyLight Systems et notre site Web lorsque vous utilisez l’application MyLight Systems ou notre site Web, nous recueillons des informations sur les pages que vous consultez et sur la façon dont vous les utilisez

c) Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles

Il se peut que nous rendions anonyme et regroupions toute information personnelle que nous détenons (afin qu’elle ne vous identifie pas directement). Il se peut que nous utilisions des informations anonymisées et regroupées à des fins telles que le test de nos systèmes informatiques, la recherche, l’analyse de données, l’amélioration de notre site, des applications et des produits, ainsi que le développement de nouveaux produits et services.

d) Sources à partir desquelles nous recueillons vos informations personnelles

Nous collectons des données personnelles à partir d’un certain nombre de sources. Celles-ci incluent les suivantes :

• Directement transmises par vous: par exemple, lorsque vous créez votre compte MyLight Systems chez nous, acquérez nos produits et services, remplissez les formulaires que nous vous fournissons, participez à nos concours et promotions, lorsque vous nous contactez par téléphone, email ou lorsque vous communiquez directement avec nous d’une autre manière.
• Notre site Web, notre application et les produits et services MyLight Systems : ces sources nous fournissent des informations sur la manière dont vous les utilisez et sur les appareils à votre domicile auxquels vous les connectez.
• Installateurs et techniciens de service : ils nous fournissent des informations sur l’installation et la maintenance des produits MyLight Systems dans votre foyer.
• Applications et produits d’autres entreprises : ils nous fournissent des informations lorsque vous les connectez aux produits MyLight Systems et approuvez le partage de données personnelles avec nous. Par exemple, lorsque vous vous connectez aux applications IFTTT, Google Home ou Amazon Alexa, nous recevrons vos informations relatives à la façon dont vous utilisez ces applications avec nos produits MyLight Systems.

e) Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des moyens appropriés pour que vos données à caractère personnel soient en sécurité. C’est pourquoi, nous utilisons des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert de vos données à caractère personnel.

La sécurité du Logiciel constitue un travail quotidien pour nos équipes dédiées. Afin d’apporter à nos Utilisateurs la sécurité nécessaire tout en conservant le confort habituel d’utilisation, plusieurs dispositifs sont en place aujourd’hui.

La connexion à notre Logiciel s’effectue par une connexion sécurisée utilisant la technologie SSL (Secure Socket Layer). Son accès ne peut s’effectuer que par la saisie de vos identifiant et mot de passe d’Utilisateur qui vous sont personnels.

Vous devez protéger le mot de passe de votre compte et ne le communiquer à personne.

Pour ce faire, votre mot de passe doit être composé d’au moins 8 caractères et un caractère spécial, ne pas être composé du nom, du prénom ou d’une adresse de courrier électronique utilisée pour votre inscription. Après quatre essais infructueux, le compte sera bloqué.

Vous devez également être prudent et faire preuve de discernement quand vous utilisez un de nos espaces communautaires, comme les réseaux sociaux : aucun salarié du service support / Assistance technique de MyLight Systems ne vous demandera votre mot de passe.

Nous vous recommandons également de ne divulguer en aucun cas des informations capables de vous identifier ou d’identifier un tiers. Si vous le faites, notre responsabilité ne pourra pas être recherchée de ce chef. Par ailleurs, MyLight Systems vous demande de nous contacter immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée ou suspecte de vos données à caractère personnel en lien avec MyLight Systems en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : info@mylight-systems.com

Votre mot de passe ainsi que les liens de connexion au Logiciel envoyés dans nos courriers électroniques sont des informations à votre unique attention et sont confidentielles.

Les courriers électroniques reçus de MyLight Systems, les liens de connexion qu’ils contiennent et vos mots de passe ne doivent jamais être transmis à d’autres personnes pour éviter tout risque d’usurpation d’identité.

Indépendamment de MyLight Systems à qui vous avez volontairement transmis vos données à caractère personnel et notamment votre adresse électronique et compte tenu de la nature du réseau Internet, d’autres opérateurs, sans aucun lien avec MyLight Systems, sont capables de capter celles-ci sans votre consentement, notamment lors de votre navigation sur Internet. En conséquence, nous vous recommandons d’installer sur votre ordinateur des anti-virus et «anti-spyware» et de les mettre à jour régulièrement.

En effet, bien que les infrastructures MyLight Systems soient protégées contre les logiciels malveillants dits « malware » (virus, trojans, vers, spyware…), la sécurité de votre matériel informatique et de votre réseau reste de votre responsabilité. Nous vous recommandons d’avoir un antivirus à jour sur les appareils que vous utilisez pour vous connecter, de ne pas laisser n’importe qui accéder à votre réseau domestique filaire ou Wifi et de bien vérifier que vos communications avec internet sont légitimes. Vous pouvez également installer un pare-feu sur votre ordinateur.

Parce que MyLight Systems fait tout son possible pour vous proposer une navigation parfaitement sécurisée sur le Logiciel, votre identifiant ainsi que votre mot de passe ne vous seront jamais demandés. MyLight Systems ne vous sollicitera jamais par courrier électronique pour obtenir des données personnelles ou des informations financières. Vous ne devez communiquer les informations relatives à votre compte qu’après vous être connecté au logiciel directement via votre navigateur ou via l’application.

Si vous recevez un courrier électronique de MyLight Systems qui vous semble frauduleux, prévenez-nous en le transférant à l’adresse : info@mylight-systems.com

f) Avec qui partageons-nous vos informations personnelles

Toutes vos Données Personnelles qui ont été collectées par MyLight Systems sont strictement confidentielles. MyLight Systems ne transmettra jamais vos Données Personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.

Cependant, MyLight Systems pourra communiquer vos Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.

MyLight Systems pourra être amenée à transférer ou accorder un accès de manière temporaire et sécurisée à des tiers (Partenaires, Groupe Cime Capital), certaines Données qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Logiciel, pour assurer notamment l’envoi des emails que vous avez choisi de recevoir, et/ou l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution des services auxquels vous avez souscrit, pour assurer la livraison de biens, la réalisation de prestations, et/ou la réservation de certains biens, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.

Nos Partenaires concernés et/ou (l’/les)entité(s) du Groupe Cime Capital concernée(s) qui peuvent être amenés à avoir accès à vos Données les traitent pour notre compte, selon nos instructions, dans le respect tant de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée ainsi que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.

A ce titre, lorsque ces Partenaires sont situés en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles (https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde), nous encadrons notre relation contractuelle avec ce Partenaire en adoptant un dispositif contractuel approprié.

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à fournir à des tiers des informations statistiques groupées et des analyses sur les Utilisateurs de nos produits et services, mais nous nous assurerons que les personnes concernées ne peuvent pas être identifiées à partir de ces informations avant de les divulguer.

Nous ne divulguerons en aucun cas des données à des fins publicitaires à des tiers non spécifiés ici.

g) Hébergement et transfert international de vos Données Personnelles

Internet est un réseau informatique mondial accessible au public composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés au sein duquel l’information transite. En conséquence, les Données provenant de votre installation MyLight Systems transitent depuis des serveurs localisés dans le monde entier et ce, indépendamment de toute action de MyLight Systems.

MyLight Systems est présent à travers différents pays, mais vos Données ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en Allemagne et/ou en Belgique, et à tout le moins dans l’Union Européenne (et/ou en Suisse pour les données collectées en Suisse)

Afin d’opérer certains services et fonctionnalités du Logiciel, il se peut que MyLight Systems (et/ou ses sous-traitants au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles) soi(en)t amené(s) à faire transiter les Données à travers ses serveurs et/ou ceux de ses Partenaires qui peuvent être situés dans le monde entier et/ou héberger les Données dans des pays qui ont des lois assurant un niveau de protection des Données soit adéquat avec la Réglementation sur les Données Personnelles, soit différent.

En tout état de cause, MyLight Systems prend naturellement des mesures appropriées pour maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données Personnelles approprié pendant le transfert et à la réception de celles-ci, en exigeant notamment par contrat de tous ses sous-traitants et prestataires de présenter des garanties suffisantes dans la mise en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les Données Personnelles et leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par la Réglementation sur les Données Personnelles.

Lesdits Partenaires sont liés par contrat avec MyLight Systems, contrat qui intègre des clauses contractuelles relatives à la régularisation de ces transferts de Données Personnelles conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, par exemple des clauses contractuelles types (telles que publiées par la Commission Européenne) et assure notamment un haut niveau de confidentialité de protection des Données.

h) Combien de temps gardons-nous les informations personnelles

Vos données d’identification, détail du compte MyLight Systems, d’historique et de paiement (identité de la personne, données relatives aux transactions, aux moyens de paiement…) sont conservées pendant toute la durée du contrat. À l’issue du contrat, elles pourront faire l’objet d’un archivage physique (sur support distinct : CD-ROM, etc.) ou logique (par gestion des habilitations) pour prévenir d’éventuels contentieux. Puis, à l’issue des durées de prescription légale, les données seront supprimées.

Les données issues du compteur MyLight Systems et d’autres objets connectés sur le Logiciel MyLight Systems (données de production, données de consommation et les données relatives aux demandes d’action sur les équipements du logement et résultats éventuels de ces actions) sont conservées pendant une durée limitée de trois (03) ans sous forme détaillée, puis sont ensuite agrégées pour le reste de la durée du contrat. À l’issue du contrat, dans la mesure où les données issues du compteur, détaillées et agrégées ne servent pas à la facturation du service, elles seront supprimées ou anonymisées.

Les données issues de l’enregistrement des échanges avec l’assistance téléphonique seront conservées pendant une durée de 6 mois.

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos Données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), mais également afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte d’Utilisateur (réutilisation de votre ancien compte par un tiers, par exemple) ou encore afin de répondre à vos demandes post-clôture de votre compte d’Utilisateur.

En cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement MyLight Systems et/ou le Groupe Cime Capital, par exemple à l’égard de l’administration, les Données précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d’usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance , nationalité, adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.

2. Marketing

a) Marketing direct Conformément aux préférences marketing que vous avez définies lors de la création de votre compte ou que vous avez définies ultérieurement, il se peut que nous vous contactions par courriel, notification, SMS, courrier ou téléphone avec des informations sur les produits et services susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez modifier à tout moment vos préférences quant à la réception de messages marketing vous connectant sur le Logiciel dans l’espace Utilisateur. Vous pouvez également choisir de vous désabonner de nos envois marketing en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacun des courriers électronique qui vous est adressé.

b) Notifications de service Le Logiciel ainsi que l’application MyLight Systems sont susceptibles de vous adresser des notifications de service par courrier électronique ou directement sur votre appareil via l’application lorsque nous avons quelque chose d’important ou d’intéressant à vous signaler ou que vous avez demandé à être informé de certains événements dans le cadre de l’utilisation du Logiciel MyLight Systems.

3. Cookies

Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation. Lors de la navigation sur le Logiciel ou sur l’application MyLight Systems, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur. Si vous faîtes le choix de ne pas utiliser de cookies, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le Logiciel.

Le Logiciel utilise deux types des cookies :

• HS – Un cookie pour la session en cours qui s’assure que le site est chargé correctement lorsque vous y accédez via votre navigateur. Ce cookie est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur
• SVSession – Un cookie persistant qui identifie un utilisateur lorsqu’il se connecte ou accède à l’une de ses pages. Ce cookie est conservé par défaut pour une durée de 5 ans.

Nous recueillons et conservons uniquement les informations liées au trafic sur le site via une solution analytique, de manière anonyme : le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion sur le site, le service d’origine qui en a fourni l’accès (en direct, par un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus vus et les plus partagés ainsi que l’heure et la date de fréquentation.

Le paramétrage des cookies se fait directement via votre navigateur Internet et, selon le type de navigateur employé, permet au choix le refus systématique des cookies lors de la navigation ou de leur autorisation au cas par cas. Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

4. Vos droits relatifs à vos informations personnelles

MyLight est soucieuse du respect de vos droits et s’est dotée d’un délégué à la protection des données, enregistré comme tel auprès de la CNIL et joignable à dpo@mylight-systems.com.

a) Quels sont vos droits ?

Conformément notamment à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des droits Spécifiques suivants de/d’/à :

• accès (article 15 du RGPD),
• rectification (article 16 du RGPD),
• l’effacement (article 17 du RGPD),
• limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
• portabilité (article 20 du RGPD),
• opposition (article 21 et 22 du RGPD),
• directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ;

Vous avez la possibilité d’obtenir de MyLight Systems la confirmation que les Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :

a) les finalités du traitement ;

b) les catégories de Données ;

c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ;

d) Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

e) l’existence du droit de demander à MyLight Sytems la rectification ou l’effacement de Données, ou une limitation du traitement de vos Données, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;

f) le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

g) lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;

h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

MyLight Systems fournit une copie des Données faisant l’objet d’un traitement.

MyLight Systems peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

Votre droit d’obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Vous avez la possibilité d’obtenir de MyLight Systems, dans les meilleurs délais, la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Vous avez la possibilité d’obtenir de MyLight Systems l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par MyLight Sytems ;

b) vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces Données et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

c) vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

d) les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

e) les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

f) les Données ont été collectées auprès d’un enfant.

Vous avez la possibilité d’obtenir de MyLight Systems la limitation du traitement de vos Données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) MyLight Systems vérifie l’exactitude des Données suite à votre contestation de l’exactitude des Données,

b) le traitement est illicite et vous vous opposez l’effacement des Données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

c) MyLight Systems n’a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

d) Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après et MyLight Systems vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.

Vous avez la possibilité de recevoir de MyLight Systems les Données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

a) le traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et

b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité vous avez le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement par MyLight Systems à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.

Votre droit à la portabilité de vos Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données vous concernant, fondé sur l’intérêt légitime de MyLight Systems.

MyLight ne traitera alors plus les Données, à moins qu’il ne démontre :

• qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés,
• qu’un contrat vous lie avec MyLight Systems,
• que vous avez consenti au traitement et qu’il sera donc nécessaire de procéder à un retrait de consentement et non à une opposition,
• qu’une obligation légale lui impose de traiter les Données,
• qu’elles doivent être conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces Données sans avoir à démontrer d’un intérêt légitime.

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à MyLight Systems afin de/d’ :

• accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
• recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
• faire procéder à la clôture de votre compte de l’Utilisateur sur le Logiciel et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

b) Comment exercer vos Droits Spécifiques ?

Pour exercer vos droits à l’attention de MyLight Systems et/ou, le cas échéant, vous pouvez choisir d’adresser votre demande :

• Par courrier électronique en vous adressant à notre Délégué à la protection des Données dpo@mylight-systems.com,
• Par courrier postal en vous adressant à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
MyLight Sytems A l’attention du DPO ZAC des Gaulnes 1609 Avenue Henri Schneider 69330 JONAGE France

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par MyLight Sytems qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

5. Modifications du présent avis

Nos activités peuvent évoluer au fil du temps et nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité en conséquence. Lorsque nous modifions cette politique de manière substantielle, nous mettrons à jour la date de version au bas de cette page. Pour des changements importants à cette politique, nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable, sauf si nous sommes empêchés de le faire. Lorsque requis par la loi, nous demanderons votre consentement à des changements dans la façon dont nous utilisons vos informations personnelles.

MYLIGHT TÉRMINOS Y CONDICIONES DE USO (CGU)

APLICACIÓN MYLIGHT

DECLARACIÓN INICIAL

El Usuario declara :

>> Conocer las presentes condiciones generales de uso antes de utilizar la APP MYLIGHT.
>> Aceptar expresamente las presentes condiciones.

En caso de negativa de aceptación el Usuario no está autorizado a utilizar la Aplicación. Su utilización manifiesta su aceptación tácita.
Los datos personales del Usuario son tratados conforme a lo definido en la Política de Confidencialidad

Se obtiene el consentimiento libre, específico, informado e inequívoco para el tratamiento de los Datos de la curva de carga.

ARTÍCULO 1: Preámbulo

MYLIGHT SYSTEMS, sociedad por acciones simplificada unipersonal, inscrita en el Registro Mercantil de Lyon con el número 800 773 483 y con domicilio social en 1609 AV HENRI SCHNEIDER 69330 JONAGE ("MYLIGHT SYSTEMS") es una empresa especializada en la gestión de la energía y la eficiencia energética, así como en el diseño de soluciones innovadoras que respondan a los nuevos retos de la transición energética.

Al permitir la monitorización y optimización en tiempo real del consumo energético de cualquier edificio, la aplicación de gestión energética MYLIGHT APP convierte a cada uno en dueño de su propio consumo eléctrico.

La Aplicación y todo su contenido, en particular toda la información, textos, gráficos, imágenes, hipervínculos y demás material, están diseñados para monitorizar y gestionar la energía en todas sus formas.

ARTÍCULO 2: Entrada en vigor

Las presentes condiciones generales de uso, en adelante "CGU", son aplicables a partir del 15/01/2024.

Están al día con la normativa vigente aplicable en particular al tratamiento de datos personales y, en particular, el Reglamento (UE) 2016/679 del Parlamento Europeo y del Consejo de 27 de abril de 2016 aplicable a partir del 25 de mayo de 2018 (en adelante, "el Reglamento Europeo de Protección de Datos" o RGPD) y la Ley francesa de Protección de Datos de 6 de enero de 1978 modificada.

ARTÍCULO 3: Ámbito de aplicación

3.1 Objeto y ámbito de aplicación

El objeto de las CGU es determinar las normas de acceso y uso por parte del Usuario de la Aplicación que permite la monitorización, gestión y optimización en tiempo real del consumo energético de su Instalación, para lo cual el Usuario ha suscrito, previamente y por separado, un contrato de servicios Mylight.

3.2 Disponibilidad y exigibilidad

3.2.1 - Cualquier uso de la Aplicación implica que el Usuario ha leído y comprendido las presentes CGU, que se ponen a su disposición en la Aplicación, y que las acepta en su totalidad y sin reservas.

Cualquier uso de la Aplicación implica, por parte del Usuario, la aceptación de estas CGU.

3.2.2 - MYLIGHT SYSTEMS se reserva la posibilidad de adaptar, modificar o transferir sus derechos y obligaciones de conformidad con las presentes CGU en cualquier momento y sin previo aviso.

La nulidad de una cláusula contractual no implica la nulidad de las presentes condiciones.

La inaplicación temporal o permanente de una o varias cláusulas de las CGU por MYLIGHT SYSTEMS no podrá valer renuncia de su parte a las otras cláusulas de las CGU que siguen produciendo sus efectos.

Estas CGU prevalecen sobre cualquier cláusula contraria que pueda figurar en contratos, documentos o correspondencias entre MYLIGHT SYSTEMS y el Usuario.

ARTÍCULO 4: Definiciones

En estas CGU, los siguientes términos tendrán los significados que se indican a continuación, a menos que se especifique lo contrario:

« Aplicación » : se refiere a la versión de aplicación móvil del SOFTWARE;

« Instalación(es) » : : se refiere a la instalación solar del Usuario incluyendo los equipos de optimización y control incluidos en el contrato de servicio de MYLIGHT SYSTEMS;

« Instalador(es) » : Cualquier persona física o moral que haya instalado el(los) Equipo(s) y tenga un derecho de seguimiento con los Usuarios, derecho que puede ser retirado por los Usuarios;

« Software » : significa el software de gestión inteligente de la energía MYLIGHT APP disponible como aplicación móvil;

« Contenido » : designa todos los componentes informáticos (en particular el software y los desarrollos informáticos y las páginas Web, incluidos los programas en código fuente y objeto, los nombres de dominio, los trabajos de diseño, las especificaciones, y estudios preliminares, la documentación de usuario, la base de datos) la estructura de la Aplicación, los contenidos editoriales, los dibujos, las ilustraciones, las imágenes, las fotografías, las cartas gráficas, las marcas, los logotipos, las siglas, las denominaciones sociales, las obras audiovisuales, las obras multimedia, los contenidos visuales, los contenidos sonoros y de audio, así como cualquier otro contenido presente en la Aplicación y/o cualquier otro elemento que componga la Aplicación (lista no exhaustiva);

« Espacio Personal/Cuenta » : se refiere al espacio de gestión en línea del Usuario accesible a través de la Aplicación tras la autenticación;

« Usuario(s) » : se refiere a cualquier persona física que haya suscrito un contrato de servicios Mylight con respecto a su Instalación, que disponga de una Cuenta Personal y tenga acceso a todas las funciones de la Aplicación;

« Firma electrónica » : consiste en la utilización de un proceso de identificación fiable que garantiza su vinculación con el acto al que se adjunta. Una firma electrónica tiene las mismas consecuencias que una firma manuscrita en el documento en papel correspondiente.

« Datos personales » : toda información sobre una persona física identificada o identificable que pueda ser identificada, directa o indirectamente, en particular mediante un identificador, como un nombre, un número de identificación, datos de localización, un identificador en línea, o uno o varios elementos propios de su identidad física, fisiológica, genética, psíquica, económica, cultural o social.

« DPD » : se refiere al responsable de la protección de datos.

ARTÍCULO 5: Acceso a la Aplicación - Creación de una cuenta - Inicio de sesión

5.1 Acceso a la Aplicación

Para beneficiarse de los servicios vinculados a la Aplicación, el Usuario debe descargar e instalar la Aplicación en su smartphone.

La Aplicación está disponible gratuitamente para Android e iOS y debe instalarse a través de la tienda de aplicaciones correspondiente.

5.2 Creación de la cuenta

Durante la fase de instalación, se pedirá al Usuario que facilite al Instalador su dirección de correo electrónico para poder enviarle un código de conexión.

A continuación, el Usuario podrá conectarse a la Aplicación para crear una cuenta introduciendo su dirección de correo electrónico y una contraseña de su elección. El Usuario también podrá conectarse a través de sus cuentas de Google o iOS.

El Usuario es el único responsable del uso y la confidencialidad de su nombre de usuario y contraseña. Cualquier conexión a la Aplicación o transmisión de datos utilizando las claves de acceso del Usuario se considerará realizada por el Usuario. El Usuario deberá desconectarse al final de cada sesión.

En caso de pérdida, robo o divulgación accidental de sus códigos de acceso, el Usuario se compromete a informar inmediatamente al Administrador por correo electrónico o postal. El Administrador cancelará los códigos de acceso del Usuario lo antes posible y los restablecerá.

Cualquier pérdida, robo, apropiación indebida o uso no autorizado de los códigos de acceso del Usuario, así como las consecuencias de los mismos, son responsabilidad exclusiva del Usuario.

5.3 Conexión entre la Aplicación y la Instalación

Para conectar la Aplicación a la Instalación, el Usuario debe introducir el identificador de conexión enviado por correo electrónico.

ARTÍCULO 6: Descripción general del Servicio

La Aplicación permite la monitorización remota de la Instalación del Usuario, en particular (en lo sucesivo denominados conjuntamente los "Servicios") :

• la monitorización de la producción fotovoltaica, incluyendo la monitorización en tiempo real, los datos históricos y la generación de alertas en caso de comportamiento atípico ;
• seguimiento del consumo de energía, incluyendo en particular el seguimiento en tiempo real, el análisis de datos y la generación de alertas en caso de comportamiento atípico;
• el control, la carga y la descarga de la batería virtual;
• gestión y optimización del consumo de energía, incluido el seguimiento del rendimiento de la instalación y el control de cada aparato conectado a la instalación (en particular, los aparatos de calefacción y los puntos de recarga eléctrica), con la posibilidad de "activarlos" y "desactivarlos" y de configurar sus parámetros a distancia;
• acceso a consejos y recomendaciones para optimizar el consumo.

MYLIGHT SYSTEMS se reserva la posibilidad de modificar la Aplicación, los Servicios, las funcionalidades constantemente, sin que pueda exigirse su responsabilidad por ello.

ARTÍCULO 7: Obligaciones del Usuario

El Usuario se compromete expresamente a :

• Disponer de una conexión a Internet funcional a su cargo;
• Acceder a la Aplicación utilizando un equipo reciente, libre de virus y con un navegador de última generación, actualizado periódicamente;
• Poseer una licencia válida y respetar las limitaciones de facturación asociadas al tipo de licencia que haya suscrito;
• Mantener en secreto sus códigos de acceso y abstenerse de divulgarlos de cualquier forma a terceros;
• Facilitar información sincera, exacta y actualizada en el momento de su inscripción;
• Informar sin demora a MYLIGHT SYSTEMS de cualquier modificación relativa a su situación.

El Usuario reconoce expresamente tener conocimiento del hecho de que :

• El Instalador tiene un acceso a todos los datos de sus clientes usuarios a los que instaló un producto de optimización de la empresa MYLIGHT SYSTEMS utilizando la Aplicación durante las primeras 48 horas, a los únicos efectos de realización de la instalación.
• Transcurrido este plazo de 48 horas, el Instalador no tendrá más acceso a los datos del Usuario en tanto éste no haya procedido a la aceptación de las Condiciones Generales de Uso;
• Una vez que el Usuario haya aceptado las Condiciones Generales de Uso, el Instalador tendrá acceso al estado del Sistema así como a una vista de sólo lectura de la Aplicación que le permitirá ver los datos transmitidos por los dispositivos conectados y sus configuraciones. El Usuario podrá desactivar el acceso al Instalador en cualquier momento desde su interfaz en la sección "Mi cuenta" de la Aplicación.

El uso de la Aplicación es responsabilidad y riesgo del Usuario.

El Usuario se compromete a no cometer ningún acto que pueda poner en peligro la seguridad de la Aplicación y a utilizarla de conformidad con las leyes y reglamentos vigentes.

En consecuencia, el Usuario es el único responsable de :

• aplicar todos los procedimientos y medidas adecuados para proteger su hardware, paquetes de software, programas y contraseñas, en particular contra virus e intrusiones ;
• el cumplimiento de los requisitos técnicos previos para un uso óptimo de la Aplicación;
• la elección del proveedor de acceso o del soporte de telecomunicaciones, siendo responsabilidad del Usuario realizar las solicitudes administrativas necesarias y suscribir las suscripciones necesarias, cuyo coste correrá a cargo del Usuario;
• la utilización de identificadores y códigos de acceso. El Usuario se asegurará de que ninguna persona no autorizada por él tenga acceso a estos identificadores.

ARTÍCULO 8: Mantenimiento de la Aplicación / Averías / Soporte / Actualizaciones / etc.

8.1 Mantenimiento / Actualización / Dificultades técnicas

Por razones de mantenimiento, actualización o en caso de indisponibilidad, MYLIGHT SYSTEMS podrá interrumpir el acceso a la Aplicación y se esforzará en este caso por advertir previamente a los Usuarios sobre las fechas y horas de la intervención. En esta hipótesis, la responsabilidad de MYLIGHT SYSTEMS no sabría ser comprometida como previsto en el artículo 9 del presente.

8.2 Mal funcionamiento de la Aplicación

La declaración de un incidente constatado por el Usuario deberá hacerse a través de la Aplicación o por correo o por teléfono al servicio concernido de MYLIGHT SYSTEMS a la dirección o al número de teléfono que figura en el interior de la casilla o en la Aplicación o en la página web MYLIGHT SYSTEMS.

Antes de notificar una incidencia, el Usuario se asegurará de que no se localiza en sus propios equipos. El Usuario proporcionará a MYLIGHT SYSTEMS toda la información requerida por este último. En la recepción de la declaración de incidencia, MYLIGHT SYSTEMS pondrá los medios para corregir la disfunción puesta de manifiesto en un plazo razonable.

MYLIGHT SYSTEMS se compromete a contestar al Usuario en el plazo de 7 días hábiles desde la recepción de la declaración de incidencia.

8.3 Asistencia en el marco de la utilización de la Aplicación

Una solicitud de asistencia en el marco de la utilización de la Aplicación por parte del Usuario puede realizarse por teléfono al número que aparece en la Aplicación o en la página web de MYLIGHT SYTEMS.

El Usuario proporcionará a MYLIGHT SYTEMS toda la información requerida por esta última. En esta fase, pueden darse dos casos:

• O bien el operador telefónico atiende y responde a la solicitud de asistencia del Usuario, en cuyo caso cesa la asistencia;
• O bien el operador telefónico no responde a la solicitud de asistencia del Usuario y en este caso el servicio concernido de MYLIGHT SYSTEMS se compromete a responder a la solicitud de asistencia del Usuario, por correo electrónico o por teléfono (a discreción de MYLIGHT SYSTEMS), en un plazo de 7 días hábiles a partir de la solicitud.

8.4 Evolución de la Aplicación:

La Aplicación propuesta por MYLIGHT SYSTEMS es susceptible de ser completada, modificada o sustituida en cualquier momento, en particular en función de las evoluciones tecnológicas.

En consecuencia, las presentes CGU pueden ser modificadas para ser puestas en adecuación con las modificaciones o evoluciones de la Aplicación.

Es responsabilidad del Usuario instalar las actualizaciones propuestas lo antes posible y actualizar el sistema operativo de su terminal móvil, si ello es necesario para permitir la actualización de la Aplicación.

ARTÍCULO 9: Limitación de responsabilidad y garantía

9.1 El Usuario es responsable de su conexión a Internet, del equipo y de los recursos materiales que le permiten acceder a LA APLICACIÓN.

Corresponde a cada Usuario tomar todas las medidas apropiadas para proteger sus datos almacenados en LA APLICACIÓN contra cualquier ataque.

9.2 MYLIGHT SYSTEMS, en virtud de una obligación de medios, se compromete a hacer todo lo posible para facilitar el acceso, la consulta y la utilización de los servicios de la Aplicación.

La Aplicación es accesible 24 horas al día, 7 días a la semana excepto en caso de fuerza mayor o de ocurrencia de un acontecimiento excepcional tal como previsto y definido por los textos y la jurisprudencia en vigor.

MYLIGHT SYSTEMS no garantiza que la Aplicación funcione sin interrupción o disfunción, o que esté libre de anomalías o errores que puedan ser corregidos, o que sea compatible con material o una configuración distintos a los expresamente aprobados por MYLIGHT SYSTEMS.

9.3 La responsabilidad de MYLIGHT SYSTEMS no podrá ser comprometida en los siguientes casos, (siendo esta lista no exhaustiva y susceptible de modificaciones):

• Inexactitud de las informaciones y declaraciones transmitidas por cualquier Instalador y/o Usuario presente en la Aplicación;
• Errores tipográficos, anomalías, virus o errores informáticos en la Aplicación;
• Interrupción total o parcial del acceso a la Aplicación debido a fuerza mayor o a un acontecimiento excepcional tal y como se ha definido anteriormente;
• Daños indirectos, previsibles o imprevisibles, de cualquier naturaleza que sea, resultantes de la Aplicación, de su utilización, de su indisponibilidad, de su interrupción de actividad, de la pérdida de economía así como de la pérdida de programas u otros datos.

La responsabilidad de MYLIGHT SYSTEMS se limitará a los daños directos y personales sufridos por el Usuario.

9.4 Además, MYLIGHT SYSTEMS no garantiza :

• La seguridad y el acceso de la Aplicación;
• La pérdida de datos vinculada a la presencia de un virus;
• Las disfunciones de la Aplicación resultantes de disfunciones de los equipos y/o de la Instalación del Usuario y/o a cualquier defecto de instalación de los equipos que quedan de la responsabilidad exclusiva del Instalador.
• Los resultados de la optimización de la gestión energética.

ARTÍCULO 10 : Licencia de uso

MYLIGHT SYSTEMS concede al Usuario un derecho personal de utilización de la Aplicación, no exclusivo, revocable, no cedible, no transferible, únicamente para sus necesidades exclusivas y personales.

Esta licencia y sus modalidades son las que figuran en el contrato de servicios tal como se concluye con MYLIGHT SYSTEMS de manera separada.

Se prohíbe en particular al Usuario:

• realizar copias, que sean temporales o permanentes de la Aplicación, sus páginas de pantalla, la secuencia de éstas, sus Contenidos o cualquier elemento de la Aplicación,
• difundir, distribuir, alquilar, comercializar, sublicenciar (salvo previo acuerdo expreso por escrito de MYLIGHT SYSTEMS), ceder, poner a disposición, de manera directa o indirecta la Aplicación, copias de ésta o de su Contenido, a título gratuito u oneroso, a terceros;
• d'utiliser les spécifications de l’Application pour créer ou permettre la création ou la commercialisation d'un programme, logiciel, ou dérivé dont l’objet, la fonction ou l’expression serait substantiellement ou formellement similaire au Logiciel, ainsi que tout autre acte portant atteinte aux droits de MYLIGHT SYSTEMS ;
• utilizar las especificaciones de la Aplicación para crear o permitir la creación o la comercialización de un programa, software, o derivado cuyo objeto, la función o la expresión sería sustancial o formalmente similar al Software, así como cualquier otro acto que menoscabe los derechos de MYLIGHT SYSTEMS;
• modificar, adaptar, desarrollar, alterar, revisar o descompilar la Aplicación para cualquier fin;
• interconectarse o integrarse con otros productos
• insertar pantallas o dispositivos intermediarios que permitan modificar el número de usuarios autorizados
• utilizar contraseñas y/o identificadores para fines distintos de su estricta finalidad de autenticación,
• cualquier intrusión, ensayo de intrusión en la Aplicación sin haber advertido a MYLIGHT SYSTEMS y haber obtenido previamente su acuerdo;
• ceder, alquilar, subarrendar o transferir su licencia de uso a un tercero sin el consentimiento previo por escrito de MYLIGHT SYSTEMS.

En caso de constatación por parte de MYLIGHT SYSTEMS de la violación de este artículo por parte del Usuario, el acceso a la Aplicación será inmediata y automáticamente cancelado, sin que pueda exigirse responsabilidad alguna a MYLIGHT SYSTEMS por este motivo.

ARTÍCULO 11 : Propiedad intelectual

MYLIGHT SYSTEMS es el propietario exclusivo de todos los derechos de propiedad intelectual tanto sobre los Contenidos como sobre la estructura de la Aplicación.

En consecuencia, toda reproducción, representación, modificación, publicación, adaptación total o parcial de los elementos de la Aplicación, cualesquiera que sean los medios o el procedimiento utilizado, está prohibida, salvo autorización previa y por escrito de MYLIGHT SYSTEMS.

La instalación de un enlace hipertexto hacia la Aplicación requiere una autorización previa y escrita a MYLIGHT SYSTEMS que es libre de rechazar esta autorización sin tener que justificar de ninguna manera su decisión. En caso de que MYLIGHT SYSTEMS concediera su autorización, ésta es en todos los casos sólo temporal y puede ser retirada en cualquier momento, sin obligación de justificación.

Toda explotación no autorizada de la Aplicación o de cualquiera de los elementos que contiene será considerada como constitutiva de una falsificación y perseguida de conformidad con las disposiciones de los artículos L.335-2 y siguientes del Código de la Propiedad Intelectual.

ARTÍCULO 12: Datos personales

Todos los Datos personales transmitidos directa o indirectamente por los Usuarios a MyLight Systems, tal y como se definen en la Política de confidencialidad ,sont confidenciales y son en particular utilizados por MYLIGHT SYSTEMS para suministrar nuestros servicios y mantener su cuenta, suministrar el servicio de asistencia / hot line técnica, mantener y mejorar nuestros productos y servicios.

Para una información completa sobre el tratamiento de los datos personales, MYLIGHT SYSTEMS invita a los Usuarios a familiarizarse con la Política de confidencialidad aceptada durante el registro del Usuario donde se especifican las siguientes informaciones:

• Los tipos de Datos recogidos,
• Los fines para los que se tratan los Datos,
• La duración de la conservación de los Datos,
• Los Datos compartidos por MYLIGHT SYSTEMS,
• El alojamiento y la transferencia de los Datos,
• Las medidas aplicadas por MYLIGHT SYSTEMS para proteger la seguridad de los Datos,

De conformidad con la Política de Privacidad, el Usuario podrá :

• oponerse al tratamiento de sus Datos por motivos legítimos,
• Acceder a todos sus Datos Personales,
• Rectificar, actualizar y suprimir sus datos personales,
• Solicitar la portabilidad de sus Datos,
• Solicitar la limitación del tratamiento.

En caso de solicitud de supresión de los Datos Personales, el Usuario ya no podrá acceder a la Aplicación ni al servicio asociado.

Además, el Usuario tiene la posibilidad de comunicar instrucciones relativas a la conservación, supresión y comunicación de sus Datos Personales tras su fallecimiento, instrucciones que también podrán registrarse en un "tercero digital certificado de confianza". Estas instrucciones, o una especie de "testamento digital", podrán designar a una persona responsable de su ejecución; en su defecto, se designará a los herederos del Usuario.

A falta de directiva, sus herederos pueden dirigirse a MYLIGHT SYSTEMS con el fin de :

• acceder al tratamiento de datos que permita "la organización y la liquidación de la sucesión del difunto" ;
• recibir la comunicación de los "bienes digitales" o de los "datos asimilables a recuerdos familiares, transmisibles a los herederos";
• cerrar la cuenta del Usuario en la Aplicación y oponerse a la continuación del tratamiento de sus Datos Personales.

En cualquier caso, el Usuario podrá indicar en cualquier momento que no desea que sus Datos Personales sean comunicados a un tercero en caso de fallecimiento.

Para el ejercicio de todos los derechos anteriormente mencionados, el Usuario puede ponerse en contacto con el DPD de MYLIGHT SYSTEMS en la siguiente dirección: dpo@mylight-systems.com.

ARTÍCULO 13 : Firma electrónica

La validación de informaciones, la aceptación de las presentes CGU, o la validación de un servicio por "simple o doble clic" del Usuario constituye una firma electrónica que tiene, entre las partes, el mismo valor que una firma manuscrita.

ARTÍCULO 14: Cookies

El Usuario queda informado de que, al visitar la Aplicación, pueden instalarse cookies automáticamente en su navegador. Una "cookie" es una recopilación automatizada de datos relativos a la navegación del Usuario en la Aplicación. No se utiliza con fines de autenticación. La información relativa a las cookies utilizadas y su parametrización figura en la política de confidencialidad de MYLIGHT SYSTEMS.

ARTÍCULO 15 : Rescisión

En caso de violación de las presentes CGU y/o de las disposiciones legales y reglamentarias en vigor, MYLIGHT SYSTEMS se reserva el derecho de cancelar, sin previo aviso formal, los derechos de acceso a la Aplicación a cualquier Usuario.

Además, el acceso del Usuario se dará por terminado automáticamente, sin que la responsabilidad de MYLIGHT SYSTEMS pueda ser buscada por este motivo, en los siguientes casos

• en caso de traslado del Usuario;
• en caso de fallecimiento del Usuario.

En caso de ocurrencia de estos eventos, el Usuario puede solicitar el acceso a sus datos de acuerdo con el artículo 12 anterior.

ARTÍCULO 16: Ley aplicable y jurisdicción

De acuerdo expreso entre las partes, las presentes CGU, redactadas en lengua francesa, están sometidas a la ley francesa.

Toda diferencia nacida entre el Usuario y MYLIGHT SYSTEMS relativa a la interpretación, la ejecución y la validez de las presentes condiciones generales de utilización será, a falta de resolución amistosa, sometida a los tribunales competentes en las condiciones del derecho común.

Política de Privacidad y Protección de Datos

La protección de los datos personales es de suma importancia para nosotros.

Respetamos la privacidad de nuestros usuarios y recopilamos, procesamos y utilizamos datos personales de acuerdo con la normativa de protección de datos, en particular, el Reglamento (UE) 2016/679 del Parlamento Europeo y del Consejo del 27 de abril de 2016, aplicable a partir del 25 de mayo de 2018 (en adelante, "el Reglamento Europeo de Protección de Datos" o RGPD), así como la Ley n.º 78-17 del 6 de enero de 1978 relativa a la informática, los archivos y las libertades, modificada y cualquier nueva ley, decretos adoptados para su aplicación (en adelante, "la Normativa de Protección de Datos" o RGPD).

Utilizando el software MyLight (en adelante, "el Software"), usted declara aceptar los términos de la presente Política de Privacidad. Si no está de acuerdo con alguno de sus términos, tiene la libertad de dejar de usar nuestro software.

Además de esta Política de Privacidad, el uso de la aplicación ofrecida por MyLight Systems requiere la aceptación por parte del usuario de los Términos y Condiciones de Uso.

El Responsable de Tratamiento en el sentido de la Regulación de Datos Personales es la Sociedad Anónima MyLight Systems, con domicilio en 290 Rue Ferdinand Perrier, 69800 Saint-Priest, registrada en el RCS de Lyon con el número 800 773 483.

En el marco de su actividad, el Responsable de Tratamiento puede recurrir a Subcontratistas en el sentido del RGPD (en adelante, "Socios"). Estos son los diversos proveedores de servicios de MyLight Systems y/o del Grupo Cime Capital, ya sea para el procesamiento de sus pedidos, la entrega de productos, el servicio postventa, la provisión de servicios tecnológicos, publicidad, etc., o más específicamente, nuestros proveedores que intervienen en el funcionamiento del Software.

1. Tus datos personales

La protección de tu información personal es una prioridad para MyLight Systems. Respetamos tu privacidad y queremos que comprendas cómo utilizamos los datos que tenemos sobre ti. Esta Política de privacidad explica cómo recopilamos, protegemos, compartimos y utilizamos tus datos personales.

a) ¿Qué son los datos personales y el procesamiento?

Los Datos personales se refieren a cualquier información relacionada con una persona física identificada o identificable que pueda ser identificada, directa o indirectamente, especialmente mediante un identificador, como un nombre, un número de identificación, datos de ubicación, un identificador en línea, o uno o varios elementos específicos propios de su identidad física, fisiológica, genética, psíquica, económica, cultural o social.

Así, los datos que recopilamos pueden incluir tus datos estrictamente personales, que te identifican como una persona específica. Por otro lado, algunos datos no nos permiten identificarte directamente, como tu profesión o tus datos de navegación (tipo de navegador, terminal y sistema operativo, ruta seguida en el sitio, etc.), pero aún se consideran datos personales porque están relacionados o son relacionables con los primeros.

El procesamiento de datos se refiere a cualquier acción realizada con tus datos personales, como la recopilación, registro, organización, estructuración, almacenamiento, uso, divulgación por cualquier medio, entre otras.

b) Información personal que recopilamos

Cuando utilizas el Software, podemos recopilar los siguientes tipos de información personal:

Datos de identificación: información que permite contactarte directamente, como tu nombre, apellido, dirección de correo electrónico y número de teléfono.

Detalles de la cuenta MyLight: al descargar y utilizar el Software MyLight, se te pedirá que te registres y crees una cuenta. Los detalles de tu cuenta incluyen tu nombre de usuario, tu contraseña y tus datos de contacto, como tu nombre, dirección y correo electrónico.

Historial de instalación y servicios: registros relacionados con la instalación de nuestros productos en tu hogar o propiedad, y la información sobre los servicios prestados en relación con este producto.

Información de pago: detalles de tarjetas de crédito o débito y datos bancarios proporcionados para realizar el pago de productos y servicios adquiridos.

Datos del contador MyLight Systems:

Datos de consumo: MyLight Systems recopila varios datos de las tomas y el contador MyLight Systems instalados en tu vivienda, incluyendo:

Los datos de consumo total de tu hogar en kilovatios por hora, que se registran y envían continuamente a MyLight Systems y que puedes consultar y seguir en tiempo real.

Los datos de consumo de los dispositivos que has elegido conectar al sistema MyLight Systems mediante tomas proporcionadas por MyLight Systems.

Estos datos de consumo, también conocidos como "curva de carga", se procesan previa recopilación del consentimiento libre, explícito, informado y inequívoco del Usuario.

Datos de producción: Datos de producción de electricidad renovable obtenidos mediante paneles fotovoltaicos. Más allá de los requisitos para la facturación, ninguna información se comparte con terceros sin tu consentimiento libre, explícito, informado y unívoco. MyLight Systems no vende ningún dato personal.

Información de otros dispositivos conectados en tu hogar: Datos recopilados por dispositivos conectados como termostatos, en particular. Estos datos solo se procesan después de obtener tu consentimiento libre, explícito, informado y unívoco al conectarlos.

Información sobre el hardware utilizado: Información sobre smartphones, dispositivos móviles, computadoras u otros dispositivos electrónicos que conectas a nuestros productos, nuestro sitio web o nuestro software o aplicación MyLight Systems, como el tipo de dispositivo (que puede incluir números de identificación únicos), su sistema operativo, el navegador que estás utilizando y las aplicaciones en el dispositivo que se conectan a nuestros productos y servicios. Esta información también puede incluir datos sobre tu proveedor de servicios de Internet, tu red móvil y tu dirección IP.

Registros de tus conversaciones con nuestros equipos durante el soporte telefónico: Podemos grabar los elementos de nuestras conversaciones cuando nos contactas para compartir tus preguntas, observaciones y solicitudes de asistencia. Esto incluye los correos electrónicos que nos envías, las llamadas realizadas a nuestros equipos de soporte telefónico o los contactos a través de redes sociales como Twitter o nuestra página de Facebook. También podemos grabar nuestras conversaciones telefónicas contigo para asegurarnos de que cumplimos con los estándares de calidad que nos imponemos, así como con las leyes y regulaciones vigentes.

Datos de uso de la aplicación MyLight Systems y nuestro sitio web: Cuando utilizas la aplicación MyLight Systems o nuestro sitio web, recopilamos información sobre las páginas que visitas y cómo las utilizas.

c) Cómo utilizamos sus datos personales

Es posible que anonimicemos y agrupemos toda la información personal que poseemos (para que no lo identifique directamente). Es posible que utilicemos información anonimizada y agrupada con fines como la prueba de nuestros sistemas informáticos, la investigación, el análisis de datos, la mejora de nuestro sitio web, aplicaciones y productos, así como el desarrollo de nuevos productos y servicios.

d) Fuentes desde las cuales recopilamos su información personal

Recopilamos datos personales de varias fuentes. Estas incluyen:

Directamente proporcionadas por usted: por ejemplo, cuando crea su cuenta en MyLight Systems con nosotros, adquiere nuestros productos y servicios, completa los formularios que le proporcionamos, participa en nuestros concursos y promociones, cuando nos contacta por teléfono, correo electrónico o se comunica directamente con nosotros de alguna otra manera.

Nuestro sitio web, nuestra aplicación y los productos y servicios de MyLight Systems: estas fuentes nos proporcionan información sobre cómo los utiliza y sobre los dispositivos en su hogar a los que los conecta.

Instaladores y técnicos de servicio: nos proporcionan información sobre la instalación y el mantenimiento de los productos MyLight Systems en su hogar.

Aplicaciones y productos de otras empresas: nos proporcionan información cuando los conecta a los productos MyLight Systems y aprueba el intercambio de datos personales con nosotros. Por ejemplo, cuando se conecta a aplicaciones como IFTTT, Google Home o Amazon Alexa, recibimos información sobre cómo utiliza esas aplicaciones con nuestros productos MyLight Systems.

e) Cómo protegemos sus datos personales

Implementamos medidas adecuadas para garantizar la seguridad de sus datos personales. Por esta razón, utilizamos controles técnicos, físicos y procedimentales que se aplican durante la recopilación, procesamiento y transferencia de sus datos personales.

La seguridad del Software es una tarea diaria para nuestros equipos especializados. Con el fin de brindar a nuestros usuarios la seguridad necesaria mientras se mantiene la comodidad habitual de uso, hoy en día existen varios dispositivos implementados.

La conexión a nuestro Software se realiza a través de una conexión segura utilizando la tecnología SSL (Secure Socket Layer). El acceso solo se puede realizar mediante la introducción de sus credenciales de usuario, que son personales.

Uso malintencionado:

Debe proteger la contraseña de su cuenta y no compartirla con nadie.

Para ello, su contraseña debe constar de al menos 8 caracteres y un carácter especial, no debe componerse del nombre, apellido o dirección de correo electrónico utilizada para su registro. Después de cuatro intentos fallidos, la cuenta se bloqueará.

También debe ser cauteloso y ejercer el discernimiento al utilizar uno de nuestros espacios comunitarios, como las redes sociales: ningún empleado del servicio de soporte técnico de MyLight Systems le pedirá su contraseña.

También le recomendamos que nunca divulgue información capaz de identificarlo a usted o a un tercero. Si lo hace, no podremos ser responsables por ello. Además, MyLight Systems le pide que nos contacte inmediatamente si descubre un uso no autorizado o sospechoso de sus datos personales en relación con MyLight Systems, escribiendo a la siguiente dirección de correo electrónico: info@mylight-systems.com.

Su contraseña y los enlaces de inicio de sesión en el Software enviados en nuestros correos electrónicos son información solo para su atención y son confidenciales.

Los correos electrónicos recibidos de MyLight Systems, los enlaces de inicio de sesión que contienen y sus contraseñas nunca deben ser transmitidos a otras personas para evitar cualquier riesgo de suplantación de identidad.

Independientemente de MyLight Systems, a quien le haya transmitido voluntariamente sus datos personales, especialmente su dirección de correo electrónico, y dada la naturaleza de Internet, otros operadores sin ninguna relación con MyLight Systems pueden captarlos sin su consentimiento, especialmente durante su navegación por Internet. Por lo tanto, le recomendamos que instale antivirus y "antispyware" en su computadora y los actualice regularmente.

De hecho, aunque las infraestructuras de MyLight Systems estén protegidas contra malware (virus, troyanos, gusanos, spyware, etc.), la seguridad de su hardware informático y su red sigue siendo su responsabilidad. Le recomendamos que tenga un antivirus actualizado en los dispositivos que utiliza para conectarse, que no permita que cualquiera acceda a su red doméstica con cable o Wi-Fi y que verifique cuidadosamente que sus comunicaciones con Internet sean legítimas. También puede instalar un firewall en su computadora.

Suplantación de identidad/ Phishing

Debido a que MyLight Systems hace todo lo posible para ofrecerle una navegación perfectamente segura en el Software, nunca se le pedirá su identificación ni su contraseña. MyLight Systems nunca lo contactará por correo electrónico para obtener datos personales o información

financiera. Solo debe comunicar la información relacionada con su cuenta después de haberse conectado al software directamente a través de su navegador o la aplicación.

Si recibe un correo electrónico de MyLight Systems que le parezca fraudulento, avísenos transfiriéndolo a la dirección: info@mylight-systems.com.

f) ¿Con quién compartimos su información personal?

Todos sus Datos Personales recopilados por MyLight Systems son estrictamente confidenciales. MyLight Systems nunca divulgará sus Datos Personales a terceros que puedan utilizarlos para sus propios fines, especialmente con fines comerciales y/o publicidad directa, sin su consentimiento expreso.

Sin embargo, MyLight Systems puede comunicar sus Datos Personales para cumplir con una orden de las autoridades legales.

MyLight Systems puede verse en la necesidad de transferir o proporcionar acceso de manera temporal y segura a terceros (Socios, Grupo Cime Capital) a ciertos Datos que son necesarios, en particular para la operación, animación y mantenimiento de nuestro Software, para garantizar, entre otras cosas, el envío de los correos electrónicos que ha elegido recibir y/o la realización de tareas necesarias para la ejecución de los servicios a los que se ha suscrito, para garantizar la entrega de bienes, la realización de servicios y/o la reserva de ciertos bienes, para combatir el fraude y, en general, cualquier actividad penalmente punible, para ciertos aspectos del servicio postventa y para realizar encuestas de satisfacción, entre otros.

Nuestros Socios afectados y/o la(s) entidad(es) del Grupo Cime Capital afectada(s) que puedan tener acceso a sus Datos los tratan en nuestro nombre, de acuerdo con nuestras instrucciones, en cumplimiento tanto de la presente Política de Confidencialidad y Protección de la Privacidad como de cualquier medida de seguridad y confidencialidad adecuada.

En este sentido, cuando estos Socios se encuentran fuera de la Unión Europea o en un país que no cuenta con una regulación adecuada según la Regulación de Protección de Datos Personales (https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde), regulamos nuestra relación contractual con este Socio adoptando un dispositivo contractual apropiado.

En el marco de nuestra actividad, podemos proporcionar a terceros información estadística agrupada y análisis sobre los Usuarios de nuestros productos y servicios, pero nos aseguraremos de que las personas involucradas no puedan ser identificadas a partir de esta información antes de divulgarla.

En ningún caso divulgaremos datos con fines publicitarios a terceros no especificados aquí.

g) Alojamiento y transferencia internacional de sus Datos Personales

Internet es una red informática global accesible al público compuesta por millones de redes, tanto públicas como privadas, a través de la cual la información transita. Como resultado, los Datos provenientes de su instalación de MyLight Systems viajan a través de servidores ubicados en todo el mundo, independientemente de cualquier acción de MyLight Systems.

MyLight Systems está presente en diferentes países, pero sus Datos solo se almacenan en servidores seguros ubicados en Alemania y/o Bélgica, y al menos dentro de la Unión Europea (y/o en Suiza para los datos recopilados en Suiza).

Para operar ciertos servicios y funciones del Software, MyLight Systems (y/o sus subcontratistas según la Regulación de Datos Personales) puede(n) tener que hacer que los Datos transiten a través de sus servidores y/o los de sus Socios que pueden estar ubicados en todo el mundo y/o alojar los Datos en países que tienen leyes que garantizan un nivel de protección de Datos adecuado con la Regulación de Datos Personales, o diferente.

En cualquier caso, MyLight Systems toma medidas apropiadas para mantener un nivel de confidencialidad y seguridad adecuado para sus Datos Personales durante la transferencia y a la recepción de los mismos, exigiendo especialmente por contrato a todos sus subcontratistas y proveedores que presenten garantías suficientes en la implementación de cualquier medida técnica y organizativa adecuada, de manera continua, para asegurar los Datos Personales y garantizar el mismo nivel de protección requerido por la Regulación de Datos Personales.

Estos Socios están vinculados por contrato con MyLight Systems, un contrato que incorpora cláusulas contractuales relacionadas con la regularización de estas transferencias de Datos Personales de acuerdo con la Regulación de Datos Personales, como cláusulas contractuales tipo (tales como las publicadas por la Comisión Europea) y asegura un alto nivel de confidencialidad en la protección de Datos.

h) ¿Cuánto tiempo conservamos la información personal?

Sus datos de identificación, detalles de la cuenta MyLight Systems, historial y pagos (identidad de la persona, datos de transacciones, medios de pago, etc.) se conservan durante toda la duración del contrato. Después del contrato, pueden archivarse físicamente (en soporte separado, como CD-ROM, etc.) o lógicamente (a través de la gestión de autorizaciones) para prevenir posibles litigios. Luego, después de los plazos de prescripción legal, los datos se eliminarán.

Los datos del contador MyLight Systems y otros objetos conectados en el Software MyLight Systems (datos de producción, datos de consumo y datos relacionados con solicitudes de acción en los equipos del hogar y los resultados posibles de estas acciones) se conservan durante un período limitado de tres (03) años de forma detallada, y luego se agregan para el resto de la duración del contrato. Al final del contrato, siempre que los datos del contador, detallados y agregados, no se utilicen para la facturación del servicio, se eliminarán o se anonimizarán.

Los datos provenientes del registro de intercambios con el soporte telefónico se conservarán durante un período de 6 meses.

Sin embargo, después de estos plazos mencionados, incluyendo según sea necesario a partir de su solicitud de eliminación, sus Datos pueden estar sujetos a un archivo intermedio para cumplir con nuestras obligaciones legales, contables y fiscales (como la obligación de conservar durante un período de diez (10) años las facturas establecida por el artículo L.123-22 del Código de Comercio) y/o al menos durante el período de prescripción aplicable (como el período de prescripción común de cinco (5) años establecido por el artículo 2224 del Código Civil), pero también para prevenir posibles comportamientos ilícitos después de la eliminación de su cuenta de Usuario (reutilización de su antigua cuenta por parte de un tercero, por ejemplo) o para responder a sus solicitudes después del cierre de su cuenta de Usuario.

En caso de un procedimiento legal, incluso en relación únicamente con MyLight Systems y/o el Grupo Cime Capital, por ejemplo, con respecto a la administración, los Datos mencionados anteriormente, así como cualquier información, documentos y evidencia que contenga Datos personales tendentes a establecer los hechos que puedan ser objeto de reproche o que conciernan a la identificación de las personas involucradas, las víctimas, los testigos y los auxiliares de justicia (nombre, nombre de pila, género, fecha y lugar de nacimiento, nacionalidad, dirección, números de teléfono y fax, dirección de correo electrónico) pueden conservarse durante la duración del procedimiento, incluso por un período superior a los indicados anteriormente.

2. Marketing

a) Marketing direct

De acuerdo con las preferencias de marketing que haya establecido al crear su cuenta o en un momento posterior, es posible que nos pongamos en contacto con usted por correo electrónico, notificación, SMS, correo postal o teléfono con información sobre productos y servicios que puedan ser de su interés.

Puede modificar en cualquier momento sus preferencias con respecto a la recepción de mensajes de marketing iniciando sesión en el Software en el área de Usuario. También puede optar por darse de baja de nuestros envíos de marketing haciendo clic en el enlace de cancelación de suscripción presente en cada correo electrónico que reciba.

b) Notificaciones de servicio

El Software y la aplicación MyLight Systems pueden enviarle notificaciones de servicio por correo electrónico o directamente en su dispositivo a través de la aplicación cuando tengamos algo importante o interesante que comunicarle, o cuando haya solicitado ser informado sobre ciertos eventos en el marco del uso del Software MyLight Systems.

3. Cookies

Una cookie es un pequeño archivo almacenado en su computadora que permite la transición de una página de Internet a otra conservando sus configuraciones de navegación.

Durante la navegación en el Software o en la aplicación MyLight Systems, puede decidir permitir o no la instalación de cookies en su computadora. Si elige no usar cookies, es posible que se le prive de algunas funciones presentes en el Software.

El Software utiliza dos tipos de cookies:

HS: una cookie de sesión que asegura que el sitio se cargue correctamente cuando accede a él a través de su navegador. Esta cookie se elimina cuando cierra su navegador.

SVSession: una cookie persistente que identifica a un usuario cuando inicia sesión o accede a una de sus páginas. Esta cookie se conserva de forma predeterminada durante un período de 5 años.

Recopilamos y almacenamos únicamente información relacionada con el tráfico en el sitio a través de una solución analítica, de manera anónima: el número de visitantes únicos, el número de páginas vistas, el país de origen de la conexión al sitio, el servicio de origen que proporcionó el acceso (directo, a través de un motor de búsqueda o una red social), el tipo de dispositivo utilizado (computadora, móvil o tableta), los artículos más vistos y compartidos, así como la hora y la fecha de la visita.

La configuración de las cookies se realiza directamente a través de su navegador de Internet y, según el tipo de navegador utilizado, permite la opción de rechazar sistemáticamente las cookies durante la navegación o autorizarlas caso por caso. Para obtener más información sobre la configuración a seguir, consulte la página dedicada en el sitio de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

4. Sus derechos en relación con su información personal

MyLight se preocupa por el respeto de sus derechos y ha designado a un delegado de protección de datos, registrado como tal ante la CNIL y disponible en dpo@mylight-systems.com.

a) ¿Cuáles son sus derechos?

De acuerdo con la Reglamentación de Protección de Datos, usted cuenta con los siguientes derechos específicos:

• Acceso (artículo 15 del RGPD),
• Rectificación (artículo 16 del RGPD),
• Supresión (artículo 17 del RGPD),
• Limitación del Tratamiento (artículo 18 del RGPD),
• Portabilidad (artículo 20 del RGPD),
• Oposición (artículo 21 y 22 del RGPD),
• Directrices post-mortem (Ley n.º 78-17 del 6 de enero de 1978 relativa a la informática, los archivos y las libertades).

Usted tiene la posibilidad de obtener de MyLight Systems la confirmación de si los Datos que le conciernen están siendo tratados y, cuando así sea, el acceso a dichos Datos, así como la siguiente información:

• a) Los fines del tratamiento;
• b) Las categorías de Datos;
• c) Los destinatarios o categorías de destinatarios a los que se han comunicado o se comunicarán los Datos;
• d) Cuando sea posible, la duración prevista del almacenamiento de los Datos o, cuando no sea posible, los criterios utilizados para determinar esta duración;
• e) La existencia del derecho de solicitar a MyLight Systems la rectificación o supresión de Datos, o la limitación del tratamiento de sus Datos, o el derecho de oponerse a dicho tratamiento;
• f) El derecho a presentar una queja ante la CNIL;
• g) Cuando los Datos no se recopilen directamente de usted, cualquier información disponible sobre su origen;
• h) La existencia de una toma de decisiones automatizada, incluido el perfilado, y, al menos en estos casos, información significativa sobre la lógica subyacente, así como la importancia y las consecuencias previstas de dicho tratamiento para usted.

Cuando los Datos se transfieren a un país tercero u organización internacional, tiene derecho a ser informado sobre las garantías adecuadas con respecto a esta transferencia.

MyLight Systems proporciona una copia de los Datos objeto de tratamiento.

MyLight Systems puede exigir el pago de tarifas razonables basadas en los costos administrativos por copias adicionales solicitadas por el Usuario.

Cuando presente su solicitud electrónicamente, la información se proporcionará en un formato electrónico de uso común, a menos que el Usuario solicite lo contrario.

Su derecho a obtener una copia de sus Datos no debe menoscabar los derechos y libertades de otras personas.

Usted tiene la posibilidad de obtener de MyLight Systems, en el menor plazo posible, la rectificación de los Datos inexactos que le conciernen. También tiene la posibilidad de obtener que los Datos incompletos se completen, incluso proporcionando una declaración complementaria.

• a) Los Datos ya no son necesarios en relación con los fines para los cuales fueron recopilados o tratados de otra manera por MyLight Systems;
• b) Ha retirado su consentimiento para el tratamiento de estos Datos y no existe otro fundamento jurídico para el tratamiento;
• c) Usted ejerce su derecho de oposición en las condiciones que se detallan a continuación y no hay motivos legítimos imperiosos para el tratamiento;
• d) Los Datos han sido tratados ilícitamente;
• e) Los Datos deben ser suprimidos para cumplir con una obligación legal;
• f) Los Datos se han recopilado de un niño.

Usted tiene la posibilidad de obtener de MyLight Systems la supresión, en el menor plazo posible, de los Datos que le conciernen cuando se aplique uno de los siguientes motivos:

• a) Los Datos ya no son necesarios en relación con los fines para los cuales fueron recopilados o tratados de otra manera por MyLight Systems;
• b) Ha retirado su consentimiento para el tratamiento de estos Datos y no existe otro fundamento jurídico para el tratamiento;
• c) Usted ejerce su derecho de oposición en las condiciones que se detallan a continuación y no hay motivos legítimos imperiosos para el tratamiento;
• d) Los Datos han sido tratados ilícitamente;
• e) Los Datos deben ser suprimidos para cumplir con una obligación legal;
• f) Los Datos se han recopilado de un niño.

Usted tiene la posibilidad de obtener de MyLight Systems la limitación del tratamiento de sus Datos cuando se aplique uno de los siguientes motivos:

• a) MyLight Systems verifica la exactitud de los Datos después de su objeción a la exactitud de los Datos,
• b) el tratamiento es ilícito y usted se opone a la eliminación de los Datos y exige en su lugar la limitación de su uso;
• c) MyLight Systems ya no necesita los Datos para el tratamiento, pero usted los necesita aún para establecer, ejercer o defender derechos legales;
• d) Usted se ha opuesto al tratamiento en las condiciones mencionadas a continuación y MyLight Systems verifica si hay motivos legítimos que prevalezcan sobre sus motivos alegados.

Usted tiene la posibilidad de recibir de MyLight Systems los Datos que le conciernen en un formato estructurado, de uso común y legible por máquina cuando:

• a) el tratamiento de los Datos se basa en el consentimiento, o en un contrato y
• b) el tratamiento se realiza mediante procedimientos automatizados.

Cuando ejerza su derecho a la portabilidad, tiene derecho a que los Datos se transmitan directamente por MyLight Systems a otro responsable del tratamiento que usted designe cuando sea técnicamente posible.

Su derecho a la portabilidad de sus Datos no debe menoscabar los derechos y libertades de otras personas.

Usted tiene el derecho de oponerse en cualquier momento, por motivos relacionados con su situación particular, al tratamiento de los Datos que le conciernen, basado en el interés legítimo de MyLight Systems.

MyLight ya no tratará los Datos, a menos que demuestre:

• Que existen motivos legítimos y convincentes para el tratamiento que prevalecen sobre sus intereses y derechos y libertades,
• Que existe un contrato entre usted y MyLight Systems,
• Que ha dado su consentimiento para el tratamiento y, por lo tanto, será necesario retirar el consentimiento y no oponerse,
• Que una obligación legal le obliga a tratar los Datos,
• Que deben conservarse para el establecimiento, ejercicio o defensa de derechos legales.

Cuando los Datos se tratan con fines de prospección, puede oponerse en cualquier momento al tratamiento de estos Datos sin tener que demostrar un interés legítimo.

Usted tiene la posibilidad de comunicarnos directivas relacionadas con la conservación, eliminación y comunicación de sus Datos Personales después de su fallecimiento, las cuales también pueden registrarse con un "tercero de confianza digital certificado". Estas directivas, o una especie de "testamento digital", pueden designar a una persona responsable de su ejecución; de lo contrario, se designarán sus herederos.

En ausencia de cualquier directiva, sus herederos pueden comunicarse con MyLight Systems para:

• Acceder al tratamiento de Datos que permite "la organización y la liquidación de la sucesión del difunto";
• Recibir información sobre los "bienes digitales" o los "datos que se asemejan a recuerdos familiares, transferibles a los herederos";
• Cerrar su cuenta de Usuario en el Software y oponerse a la continuación del tratamiento de sus Datos Personales.

En cualquier caso, tiene la posibilidad de indicarnos en cualquier momento que, en caso de fallecimiento, no desea que sus Datos Personales se comuniquen a un tercero.

b) ¿Cómo ejercer sus Derechos Específicos?

Para ejercer sus derechos con respecto a MyLight Systems y/o, en su caso, puede optar por enviar su solicitud:

• Por correo electrónico a nuestro Delegado de Protección de Datos a dpo@mylight-systems.com,
• Por correo postal a nuestro delegado de protección de datos en la siguiente dirección:

MyLight Systems

A la atención del DPO

ZAC des Gaulnes

1609 Avenue Henri Schneider

69330 JONAGE

Francia

Se le enviará una respuesta en un plazo máximo de un (1) mes a partir de la fecha de recepción de su solicitud.

En caso necesario, este plazo podrá prorrogarse por dos meses por MyLight Systems, quien le informará al respecto, teniendo en cuenta la complejidad y/o el número de solicitudes.

En caso de solicitud de eliminación de sus Datos y/o en caso de ejercicio de su derecho a solicitar la eliminación de sus Datos, sin embargo, podremos conservarlos en forma de archivo intermedio, durante el tiempo necesario para cumplir con nuestras obligaciones legales, contables y fiscales y, en particular, para prevenir posibles comportamientos ilícitos después de la eliminación de su cuenta (reutilización de su antigua cuenta por parte de un tercero).

En cualquier momento, puede presentar una queja ante la autoridad de control competente (en Francia, la CNIL: www.cnil.fr ).

5. Modificaciones de este aviso

Nuestras actividades pueden evolucionar con el tiempo y podemos actualizar esta Política de privacidad en consecuencia. Cuando modifiquemos esta política de manera sustancial, actualizaremos la fecha de versión en la parte inferior de esta página. Para cambios importantes en esta política, intentaremos darle un aviso razonable, a menos que estemos impedidos de hacerlo. Cuando la ley lo requiera, solicitaremos su consentimiento para cambios en la forma en que usamos su información personal.